03. Directives de non-réanimation

Rédigé le 12/03/2026

Emilie Bonneau

Patient en arrêt cardiorespiratoire confirmé et :
- Présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation; OU
- directive de non-réanimation exprimée par la personne autorisée à consentir aux soins.

Tout en démontrant une volonté d’agir en fonction des protocoles d’intervention, considérer :

A. Présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation :

Une ordonnance médicale de non-réanimation valide est un document rédigé, daté et signé par un médecin, attestant les volontés exprimées par le patient (ou la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude) de refuser les manoeuvres de réanimation en cas d’arrêt cardiorespiratoire (pour un exemple de formulaire publié par Santé Québec, voir le protocole Niveaux de soins).

B. Directive de non-réanimation exprimée par la personne autorisée à consentir aux soins :

Seule la personne autorisée à consentir aux soins peut prendre la décision de ne pas initier ou de faire cesser les manoeuvres de réanimation (voir le protocole Aptitude, consentement, refus).

Est autorisé à consentir aux soins d’un mineur :

Est autorisé à consentir aux soins pour le majeur inapte, dans l’ordre prioritaire suivant :

Le représentant légal (mandataire, tuteur);
À défaut de représentant légal, le conjoint (marié, union civile ou union de fait);
À défaut de conjoint, un proche parent ou toute personne ayant un lien significatif avec le patient.

Ne pas effectuer (ou cesser) les manoeuvres de réanimation et bien documenter le dossier.
En présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation, le paramédic doit documenter l’existence du document en précisant s’il est valide ou non.
Si une décision est prise par la personne autorisée à consentir aux soins, préciser son nom ainsi que son lien avec le patient sur le RIP et le mentionner verbalement lors de l’enregistrement vocal à l’aide du MDSA. Compléter la section « Refus » et faire signer le représentant.
Pour la réalisation d’un constat de décès à distance ou au centre hospitalier, se référer au protocole Constat de décès.

Remarques lors d'un désaccord

Une ordonnance médicale écrite de non-réanimation valide devrait avoir préséance sur toute directive exprimée par une personne autorisée à consentir aux soins.
En l’absence d’ordonnance médicale écrite de non-réanimation valide et si le représentant légal ou le conjoint est absent et que l’on ne peut identifier clairement la personne autorisée à consentir, et qu’il y a un désaccord parmi les personnes présentes;
OU
En présence d’une directive de réanimation exprimée qui s’oppose à une ordonnance médicale écrite de non-réanimation valide :

Poursuivre les manœuvres de réanimation tout en informant les personnes présentes qu’elles sont tenues d’agir dans le seul intérêt du patient en respectant, dans la mesure du possible, les volontés que cette personne a pu manifester. Elles doivent s’assurer que les soins seront bénéfiques, malgré la gravité et la permanence de certains de leurs effets, qu’ils sont opportuns dans les circonstances et que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait qu’on en espère (C.C.Q, article 12).
Si le désaccord persiste, se référer au protocole Arrêt cardiorespiratoire (ACR).