- Selon la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la sécurité ou le développement d’un enfant (de moins de 18 ans) est, ou peut être, considéré comme étant compromis dans l’un des contextes suivants :
- Abandon;
- Négligence;
- Mauvais traitements psychologiques;
- Abus sexuels;
- Abus physiques;
- Troubles de comportements sérieux;
- S’il quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier, alors que sa situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse;
- Si ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an.
(Référence : LPJ, articles 38, 38.1 et 39)