Principes généraux médico-légaux

Professionnalisme

• Le paramédic doit avoir une conduite irréprochable dans le cadre de ses fonctions. Il est tenu de se conformer au code de conduite provincial en vigueur.

Documentation

• L’enregistrement vocal d’une intervention dans un contexte médico-légal à l’aide d’un moniteur défibrillateur semi-automatique (MDSA) est particulièrement important. Lors de la mise sous tension de ce dernier, le paramédic doit aviser les personnes présentes que les conversations seront enregistrées. Ce dernier doit par la suite dicter un rapport verbal de la situation.
• Une rédaction rigoureuse et détaillée, incluant minimalement le contexte de l’appel, le nom et le rôle des intervenants impliqués, est également requise.
• Lorsqu’une personne autorisée à consentir pour le patient est impliquée, le préciser sur le RIP et mentionner verbalement son nom ainsi que son lien avec le patient lors de l’enregistrement vocal.

Situations particulières

• En cas de situation problématique liée à l’application d’un de ces protocoles, aviser le directeur médical régional des services préhospitaliers d’urgence et lui soumettre une description du problème rencontré pour fins de suivi de dossier.

Confidentialité

• Le paramédic doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sauf lorsque requis pour prodiguer les soins au patient, lorsque la loi l’autorise ou suivant le consentement explicite du patient.
• Le paramédic ne doit pas prendre de photos, conserver ou diffuser des éléments de nature confidentielle, incluant le partage d’informations sur les médias sociaux.